Comment optimiser les impôts locaux pour de nouvelles ressources budgétaires

Objectifs :

• Maîtriser l’organisation de la fiscalité locale

• Maîtriser les principes de la fiscalité locale des ménages

• Maitriser les principes de la fiscalité directe locale à caractère économique

• Connaître la fiscalité indirecte et les redevances locales

Contenu :

Cadre général de la fiscalité locale

• La fiscalité locale et financement de l’action publique en France

• La richesse fiscale et le besoin de péréquation

• La fiscalité indirecte et les redevances

La fiscalité directe locale sur les ménages : les « impôts généraux »

• Les impôts concernés : TH, TFB, TFNB

• Les entités bénéficiaires

• Les bases fiscales

o Les services de la DGFiP

o La commission communale des impôts

o L’établissement des valeurs locatives, bases taxables

• L’autonomie fiscale des collectivités territoriales

Les taxes spécialisées sur les ménages

• Les taxes en relation avec des services : TEOM, taxes balayage

• La taxe GEMAPI pour la gestion des eaux de surface

La fiscalité directe locale sur les entreprises : les impôts généraux

• CFE, CVAE

• Assiette et mécanisme

La fiscalité directe locale sur les entreprises : les impôts spécialisés

• IFER et impôt forfaitaire sur les pylônes

• Redevance des mines

• Taxe sur les surfaces commerciales

La fiscalité indirecte locale

• Fiscalité indirecte locale des entreprises

• Fiscalité indirecte locale des ménages