Rôle et responsabilités du maître d'ouvrage public

Les collectivités locales et leurs élus sont confrontés à une multitude de problématiques dont celle de l’aménagement de leur territoire. À ce titre, ils exercent une mission d’intérêt général supposant d’appréhender leur rôle et responsabilités en tant que maître d’ouvrage public.

Les élus locaux, dans leur responsabilité d’aménageur de leur territoire et dépositaires de l’intérêt général, doivent apporter la meilleure qualité dans la réalisation de tous leurs projets de construction et d’aménagement en s’appuyant sur le code de la commande publique, et plus particulièrement l’ex loi Maîtrise d’Ouvrage Publique (Loi MOP) du 12 juillet 1985 définissant leur rôle et responsabilité. Plus qu’une obligation légale, ce cadre législatif constitue un support méthodologique clarifiant et facilitant la conduite de leurs projets.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Être en capacité d’assumer son rôle de maître d’ouvrage public, dans l’intérêt général, et en prise avec les enjeux de qualité de l’aménagement :

• Connaître comprendre le rôle et les responsabilités du maître d’ouvrage public.

• Comprendre et maitriser les attendus de la loi MOP.

• Conduire les bonnes démarches et procédures.

• Connaître et comprendre les acteurs, rôles et missions de la maîtrise d’œuvre.

• Connaître les principales procédures de recours à la maîtrise d’œuvre.