Le Département du Maine-et-Loire a approuvé le 30 juin 2022 un schéma des mobilités qui comprend un plan d’actions en matière de développement de la pratique du vélo du quotidien : le schéma directeur des liaisons cyclables.
Pour inciter les communes et intercommunalités à se doter d’une stratégie d’aménagement et mettre en œuvre leurs projets de liaisons cyclables, le Département apporte un soutien aux territoires à la fois en ingénierie et en financement pour ces projets.
Pour qui ?
- les communes et les EPCI qui souhaitent réaliser un projet d’aménagement cyclable.
Pour quels projets ?
L’aide est destinée à financer :
- les travaux d’aménagements de liaisons cyclables. Dans ce cadre, le jalonnement cyclable et la pose de compteurs permanents sont financés ;
- les études de maîtrise d’œuvre intégrées à la demande de financement des travaux ;
- les études d’opportunité et de faisabilité de réalisation de liaisons cyclables ;
- les schémas directeurs locaux des modes actifs.
Seuls les projets de déplacements du quotidien sont ciblés par ce dispositif. Un dispositif complémentaire est proposé pour les itinéraires cyclo-touristiques.
Quel est le montant de l’aide ?
L'aide départementale peut financer jusqu’à 50 % du montant hors taxes des projets hors agglomération et 30 % des projets cyclables en agglomération.
Comment effectuer sa demande ?
La relève des demandes de subvention se fait une fois par an. Pour cette année, elle est fixée au 31 décembre 2026. Les dossiers dont les conditions de réalisation sont déjà assurées seront privilégiés (études suffisamment avancées / budget et programmation validés par le porteur de projet).
Le dépôt du dossier doit se faire dans l’année n-1 du démarrage de l’opération.
Le vote des subventions se fait entre 3 et 6 mois après l’échéance de la relève.
Une autorisation pour commencer les travaux ou études avant la décision attributive peut exceptionnellement être demandée, sans que celle-ci ne constitue promesse de subvention ultérieure.
La subvention est versée selon des modalités fixées par convention financière établie à l’issue du vote (pour toute subvention supérieure à 20 000 €).
Composition du dossier
Pour solliciter l’aide du Département, les porteurs de projet doivent constituer un dossier de demande de subvention comprenant :
- un courrier de demande de subvention sollicitant une dérogation pour commencement anticipé des travaux le cas échéant ;
- la délibération de l’organe délibérant de la collectivité ;
- le formulaire de demande de subvention rempli ;
- un plan de situation du projet indiquant notamment les pôles à desservir et les continuités cyclables ;
- un dossier technique distinguant :
- les sections en voies partagées : plan du projet de la signalisation horizontale et verticale à une échelle 1/5000e
- les sections en site propre (voie verte, piste cyclable…) : plans de l’existant et plan AVP du projet au 1/500e pour les points singuliers ou 1/2000e pour les sections courantes
- le traitement des points particuliers (traversées de carrefour, franchissements de cours d’eau, routes, voie ferrée…) : description de la solution d’aménagement + plans de l’existant et AVP au 1/500e ou 1/200e
- une estimation du projet décomposée par section principale ;
- un plan de jalonnement ;
- un RIB.
Le dossier est à envoyer par mail à l’adresse : subventions@maine-et-loire.fr
Le Département se tient à la disposition des porteurs de projets pour un accompagnement technique préalable au dépôt du dossier.
À télécharger
- Formulaire de demande de subvention Télécharger - docx - 85 Ko
- Carte du schéma départemental cyclable Télécharger - jpg - 8 Mo