Pour qui ?
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour les opérations situées :
- dans les communes de moins de 9 000 habitants ;
- dans les communes déléguées de moins de 9 000 habitants.
Pour quels projets ?
Études
- Étude diagnostic de réseau d'assainissement collectif et de station d'épuration ;
- Étude de zonage et schéma directeur d'assainissement ;
- Étude d'élimination des boues de station ;
- Étude du dossier d'incidence « loi sur l'eau ».
Travaux
À noter, seuls les travaux d'assainissement collectif sont concernés par cette aide.
- Construction, réhabilitation, restructuration de réseaux en système unitaire et construction, réhabilitation, restructuration de réseaux d'eaux usées en système séparatif à l'exception des réseaux neufs des lotissements d'habitation et des zones industrielles ou artisanales ;
- Construction et aménagements complémentaires des stations d'épuration.
Dispositions particulières
Pour l'ensemble des travaux d'assainissement, en cas de travaux réalisés en régie par les collectivités publiques / EPCI, seul le montant hors taxe des factures relatives à l'acquisition de matériaux sera pris en compte.
Par ailleurs, seules les opérations d'un coût supérieur à 15 000 € HT peuvent être prises en compte. Les études constituent une exception à cette règle : le seuil ne leur est pas applicable.
Les travaux de collecte des eaux pluviales n'ouvrent pas droit au bénéfice de l'aide.
Quel est le montant de l’aide ?
| Nature de l'opération | Taux (appliqué sur le montant HT des dépenses) | Plafond des dépenses éligibles |
|---|---|---|
| Études de diagnostic et schéma directeur assainissement | 10 % | 50 000 € HT / système d'assainissement |
| Travaux réseaux (renouvellement / mise en séparatif) | 10 % | 500 € HT / mètre linéaire |
| Travaux station d'épuration (création / réhabilitation) | 10 % | 1 500 € HT / EH |
Comment effectuer sa demande ?
Les dossiers concernant les travaux doivent être déposés le 1er juillet de l'année précédant l'année d'attribution avec possibilité de compléter le dossier jusqu'au 15 septembre.
Les dossiers relatifs aux études sont reçus tout au long de l'année.
À télécharger
- Règlement d'aide Télécharger - pdf - 874 Ko
- Fiche d'information construction de réseaux d'assainissement Télécharger - docx - 37 Ko
- Fiche d'information stations d'épuration et ouvrages divers Télécharger - docx - 38 Ko