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Mentions légales du site internet du Département Page Pertinence : 100%
Pour toute remarque concernant le fonctionnement ou les contenus du site collectivites.maine-et-loire.fr, envoyez un courriel à la Direction de la communication et de l'attractivité . Crédits Éditeur : Département de Maine-et-Loire Directrice de la publication : Florence Dabin, Présidente du Département de Maine-et-Loire Conception éditoriale : Direction de la communication et de l'attractivité Conception graphique, technique et développement : Direction logistique et systèmes d’information Hébergement : Direction logistique et systèmes d’information Crédits photo (sauf mention particulière)[...]
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Collectivités Page Pertinence : 100%
Les rendez-vous du réseau Anjou Synergie Temps forts, conférences, webinaires, visites... Retrouvez tous les évènements Anjou Synergie en Maine-et-Loire. Dpt49\Cantonscommunes\Domain\Model\Commune:478 Nature en ville : des solutions concrètes pour aménager vos communes 17 juin à Mûrs-Érigné Aménagement Webinaire Appel à projets « Nature en ville » 30 juin Aménagement Dpt49\Cantonscommunes\Domain\Model\Commune:451 Territoires d'Anjou 2026 09 oct. à Les Ponts-de-Cé Autre thématique Tous les évènements Le Département de Maine-et-Loire Collectivité de proximité, le Département déploie son action [...]
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Le Département de Maine-et-Loire Page Pertinence : 100%
Missions et élus Le Département de Maine-et-Loire déploie des actions de service public, principalement dans les champs des solidarités, des collèges, de l'entretien des routes et de l'aménagement des territoires. Appels à projets Afin de l'accompagner dans ses missions de service public, le Département de Maine-et-Loire lance régulièrement des appels à projets auprès des collectivités, acteurs publics, privés ou associatifs. Plans et schémas départementaux Afin d'agir au plus près des besoins sur le territoire, le Département élabore, avec ses partenaires, des plans d'actions sur l'ensemble[...]
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Aide aux investissements des communes Page Pertinence : 100%
Pour qui ? Les communes du Maine-et-Loire et leurs groupements En 2026, l'aide n'est plus ouverte aux territoires suivants, du fait d'une enveloppe épuisée : Choletais, Saumurois, Ingrandes-Le Fresne, ALM, Anjou Loir et Sarthe, Loire Layon Aubance. Pour quels projets ? Le Département accompagne les investissements des communes et leurs groupements portant sur trois thématiques : viabilité durable du territoire composée d'un volet mobilités douces et d'un volet circuits courts ; lien social , avec un volet maillage de lieux d'accueil et d'inclusion , un volet activités facteurs de cohésion sociale[...]
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Aide aux travaux de sécurité routière Page Pertinence : 100%
Quel est le cadre réglementaire ? C’est le Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui encadre la répartition du produit des amendes de police et plus spécifiquement les articles R 2334-10, R 2334-11 et R 2334-12 : Article R 2334-10 Le produit des amendes de police relatives à la circulation routière est partagé, proportionnellement au nombre des contraventions dressées, sur leur territoire respectif au cours de l'année précédant, entre : les communautés urbaines et autres groupements comptant au moins 10 000 habitants, auxquels les communes ont transféré la totalité de leurs compétences[...]
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Télétransmission au contrôle de légalité Page Pertinence : 100%
« Les délibérations du Conseil départemental, de la Commission permanente, ainsi que les actes règlementaires signés du Président doivent être transmis au Préfet, représentant de l'État dans le département. Celui-ci, chargé du contrôle de légalité, vérifie la conformité des actes pris par la collectivité départementale aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur » (art. L.3131-1 et ss du CGCT). Qu'est-ce que la télétransmission ? Le ministère de l’Intérieur a souhaité moderniser cette procédure administrative et a défini un processus de dématérialisation dénommé « ACTES », qui doit [...]
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Open data : comment publier vos données publiques ? Page Pertinence : 100%
Le Département de Maine-et-Loire a fait le choix de la mutualisation, en rejoignant la plateforme d’open data mutualisé proposée par la Région des Pays de la Loire. Instaurée par la loi pour une République numérique, l’obligation d’ouverture des données publiques (open data) concerne toutes les collectivités de plus de 3 500 habitants ou plus de 50 agents. Quelles données peuvent-être diffusées ? Et sous quel format ? Toutes les données publiques sous format électronique, collectées et consolidées dans le cadre des missions de service public, sont concernées par le principe d’open data par défaut, sous[...]
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Conseils, accompagnement et assistance technique pour la voirie Page Pertinence : 100%
Aménagement de sécurisation : diagnostic, orientations et principes d’aménagement L’aménagement des voies de circulation nécessite au préalable une phase d’analyse des enjeux et une définition des besoins liés à l’opération. Les agences techniques départementales (ATD) peuvent contribuer à cette réflexion en accompagnant la collectivité en appui de partenaires potentiels. Par exemple, face à un dysfonctionnement sécuritaire sur des zones de conflit (visibilité, perception, comportement de l’usager…) sur voiries départementales ou communales, ou plus particulièrement en traverse d’agglomération[...]
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Conseils, accompagnement et assistance technique pour l’assainissement et l’eau potable Page Pertinence : 100%
Assistance technique en assainissement collectif La mission porte sur l’acquisition de données, l’analyse de résultats et le conseil technique permettant aux exploitants de système d’assainissement de maintenir et améliorer la performance des ouvrages d’assainissement dont ils ont la charge. Les missions sont de différents types : visite-conseil du système d’assainissement (avec ou sans analyse : bilan 24 h ; visites légères) ; aide à la mise en place de l’auto surveillance du système d’assainissement (définition des emplacements des points de mesure et du type de matériel à installer, contrôle[...]
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