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Rechercher dans le site Page Pertinence : 100%
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Mentions légales du site internet du Département Page Pertinence : 100%
Pour toute remarque concernant le fonctionnement ou les contenus du site collectivites.maine-et-loire.fr, envoyez un courriel à la Direction de la communication et de l'attractivité . Crédits Éditeur [...]
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- /mentions-legales
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Collectivités Page Pertinence : 100%
Les rendez-vous du réseau Anjou Synergie Temps forts, conférences, webinaires, visites... Retrouvez tous les évènements Anjou Synergie en Maine-et-Loire. Dpt49\Cantonscommunes\Domain\Model\Commune:478[...]
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Accessibilité web et qualité Page Pertinence : 100%
Référentiels Le site collectivites.maine-et-loire.fr tend à se conformer aux préconisations du RGAA ( Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité ) pour répondre aux exigences du niveau AA. [...]
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- /accessibilite-et-qualite-web
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Le Département de Maine-et-Loire Page Pertinence : 100%
Missions et élus Le Département de Maine-et-Loire déploie des actions de service public, principalement dans les champs des solidarités, des collèges, de l'entretien des routes et de l'aménagement des[...]
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- /departement-de-maine-et-loire
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Conseils et accompagnements Page Pertinence : 100%
Un besoin ou un projet ? Vous voulez développer les mobilités durables sur votre commune ? Faciliter les déplacements à pied et à vélo, identifier les zones à desservir et les itinéraires cyclables, s[...]
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- /conseils-et-accompagnements
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Aide aux investissements des communes Page Pertinence : 100%
Pour qui ? Les communes du Maine-et-Loire et leurs groupements En 2026, l'aide n'est plus ouverte aux territoires suivants, du fait d'une enveloppe épuisée : Choletais, Saumurois, Ingrandes-Le Fresne,[...]
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- /aides-financieres/amenagement-et-mobilites/aide-aux-investissements-des-communes
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Aide aux travaux de sécurité routière Page Pertinence : 100%
Quel est le cadre réglementaire ? C’est le Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui encadre la répartition du produit des amendes de police et plus spécifiquement les articles R 2334-10[...]
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- /aides-financieres/amenagement-et-mobilites/financement-damenagements-de-securite-routiere
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Aide à la création d'infrastructures cyclables Page Pertinence : 100%
Le Département du Maine-et-Loire a approuvé le 30 juin 2022 un schéma des mobilités qui comprend un plan d’actions en matière de développement de la pratique du vélo du quotidien : le schéma directeur[...]
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- /aides-financieres/amenagement-et-mobilites/aide-a-la-creation-dinfrastructures-cyclables
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Télétransmission au contrôle de légalité Page Pertinence : 100%
« Les délibérations du Conseil départemental, de la Commission permanente, ainsi que les actes règlementaires signés du Président doivent être transmis au Préfet, représentant de l'État dans le départ[...]
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- /departement-de-maine-et-loire/teletransmission-au-controle-de-legalite
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